Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme RdCard, éditée par Acoriss, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789.

RdCard est une solution complète pour vos opérations financières incluant paiements sécurisés, identification numérique, pointage présence et prépaiement flexible.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de RdCard implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de RdCard, qu'ils soient particuliers, professionnels ou entreprises.

3. Description des services

RdCard propose les services suivants :

  • Paiements sécurisés : Transactions cryptées avec authentification biométrique
  • Identification numérique : Solution d'identité numérique sécurisée
  • Pointage présence : Gestion de la présence au travail
  • Prépaiement flexible : Recharge et gestion des dépenses

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de RdCard nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Respecter les conditions d'âge minimum (18 ans)

5. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser RdCard conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Perturber le fonctionnement du service
  • Transmettre des virus ou codes malveillants

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous nous engageons à protéger vos données avec les plus hauts standards de sécurité et à ne les utiliser que dans le cadre de nos services.

7. Sécurité et responsabilité

RdCard met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données et transactions.

Cependant, aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de l'utilisation de votre compte.

8. Tarification

Les tarifs de nos services sont disponibles sur notre site web et dans l'application. Ils peuvent être modifiés à tout moment, avec un préavis de 30 jours.

Les frais sont prélevés selon les modalités convenues lors de votre inscription.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Acoriss ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de RdCard.

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du service concerné.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'application ou en nous contactant. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées via l'application ou par email, et entreront en vigueur 30 jours après notification.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : support@rdcard.net
  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89
  • Adresse : 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France

Dernière mise à jour : 26/09/2025